2 mai 2023 - Arrêté ministériel réglant la dissolution des comités de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher", "Focant" et "Longueville" (M.B. 26.06.2023)

Agriculture. - Remembrement

Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Fexhe-le-Haut-Clocher " est dissout.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Focant " est dissout.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Longueville " est dissout.